Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Philippe Guybard, conseiller municipal décédé le 4 avril 2024. Les membres de l’Assemblée communale tiennent à présenter leurs sincères condoléances à la famille, ainsi qu’aux proches du défunt.
Il est règlementairement nécessaire de le remplacer, au sein du Conseil municipal, par le candidat qui lui succédait sur la liste « Agir pour Roche » présentée lors des élections de mars 2020. Madame Martine Corte, qui devrait siéger, n’est plus domiciliée à Roche-lez-Beaupré et ne souhaite pas maintenir sa candidature. Monsieur Jacky Coutechier (qui succède à Madame Martine Corte sur la liste) sera donc contacté par Monsieur le Maire pour prendre les fonctions de conseiller municipal.
Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations
Le 20 mars 2024, signature d’une convention avec le SYBERT pour la revente de matériels de compostage individuel aux particuliers.
Modification de la régie multiservices communale
Dans le cadre des principes comptables applicables aux collectivités territoriales, les agents communaux ne peuvent accepter des règlements par chèque ou en liquide que lorsqu’une régie le permet.
Afin de faciliter les locations de salles, la vente de composteurs ou la gestion des photocopies, une régie multiservices existe depuis de nombreuses années à Roche-lez-Beaupré, mais une évolution récente liée à la dématérialisation incite les régisseurs à utiliser un compte de dépôt de fonds au Trésor pour l’encaissement des chèques. L’ouverture de ce compte nécessite règlementairement une délibération des conseillers municipaux dont l’accord est unanime.
Subventions 2024 aux associations
Comme chaque année au cours de la réunion de Conseil municipal qui succède au vote du budget, des subventions sont attribuées aux associations locales en fonction de critères prédéfinis (nombre d’adhérents, âge de ceux-ci, forfait, …).
En 2024, le montant consacré aux aides financières associatives s’élève à un peu plus de 25 000 €.
Modification des statuts du Grand Besançon – Transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique
Le transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique fait l’objet d’une validation unanime. (Ce transfert concerne la construction et la gestion de la Grande Bibliothèque, des actions d’animations liées à la lecture sur le territoire communautaire, la gestion de la Médiathèque Pierre Bayle et de la Bibliothèque d’étude et de conservation de Besançon.)
Construction d’une halle rue de la Gare : validation de l’étude de faisabilité
L’étude de faisabilité de la halle, réalisée par le cabinet Pouce Architecture, fait l’objet d’une présentation aux membres du Conseil municipal, pour un montant de travaux estimé à 790 000 € HT, aléas inclus. Les frais annexes (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination sécurité et protection de la santé au travail, contrôle technique, raccordements aux réseaux…) portent le montant estimatif du projet à 9400000 € HT.
Après discussions et diverses modifications à apporter, à la fois architecturales et financières (minoration des frais en enlevant certaines prestations), l’étude de faisabilité présentée est approuvée.
Le cabinet Pouce Architecture est mandaté pour assurer les études à venir et le suivi du chantier qui devrait débuter dans le courant de l’année 2025.
Questions et informations diverses
- La borne de recharge pour véhicules électriques, qui devait théoriquement être installée sur le parking situé à l’avant du bâtiment qui abrite la Caisse d’Epargne, la fromagerie et l’ancien magasin de la Mutinerie, sera finalement, en toute logique, installée sur le parking situé à l’arrière du bâtiment, à proximité du transformateur électrique.
- Grand Besançon Métropole présentera le projet d’aménagement de la rue d’Arcier aux élus communaux le 2 mai prochain.
- Le propriétaire de l’ancien magasin de la Mutinerie n’occupant plus qu’une partie de la cellule commerciale dans laquelle le magasin était installé (stockage de matériel qui n’entrave pas l’utilisation du reste de la cellule à d’autres fins), plusieurs contacts sont en cours pour l’occupation à venir de cette surface.
- L’Office National des Forêts a récemment présenté le projet de Plan forestier à l’horizon 2025 à la Commission communale en charge de la gestion des bois. Ce nouveau Plan sera proposé au Conseil municipal lors de la réunion du mois de juin afin qu’il délibère sur le sujet.
- L’avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux d’aménagement de l’aire de repos le long de l’Eurovéloroute a été publié cette semaine. Le chantier est prévu de s’étaler entre le début d’été et la fin d’automne.
- Le listing des chaussées à reprendre a été envoyé à l’entreprise titulaire du marché pour une intervention programmée en mai.
- Il est demandé qu’une caméra de surveillance soit installée vers l’aire de jeux du Bouillet en raison de la mauvaise fréquentation de cette dernière. Cette éventualité sera étudiée, sans certitude quant à la faisabilité technique de l’implantation (risque de rencontrer des problèmes de connexion).
