Aménagement d’une aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : attribution du marché de travaux

Les plis du marché de travaux inhérent à l’aménagement d’une aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 ont été ouverts le jeudi 30 mai en présence de l’Office National des Forêts, maître d’œuvre de l’opération.
Une seule entreprise (FCE, dont le siège social est situé à Levier) a répondu pour les deux lots.
Les offres, qui répondent au cahier des charges préparé par l’Office National des Forêts, s’élèvent à un montant global 146 700 €, pour 169 322 € estimés par la maîtrise d’œuvre.
Le Conseil municipal valide les résultats de cet appel d’offres par 14 voix pour et 2 voix contre.

Cimetière communal : révision du tarif de vente des caveaux

Suite à la commande de 5 caveaux 2 places pour un montant total de 9 900 € TTC (soit 1 980 € TTC par caveau), les membres du Conseil municipal décident unanimement la mise en adéquation du tarif de vente aux particuliers avec le coût de l’installation. Le tarif de vente passe ainsi de 1 900 € à 1 980 €.

Protection sociale complémentaire des agents communaux

Une ordonnance du 17 février 2021 oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire prévoyance (à partir du 1er janvier 2025) et santé (à partir du 1er janvier 2026) souscrite par leurs agents.
Afin de mettre en œuvre progressivement cette réforme, le Comité Social Territorial du Centre de gestion (CST) a été saisi pour qu’il se prononce sur la participation communale à la complémentaire prévoyance, à hauteur de 7 € par agent titulaire d’un contrat labellisé. Lors de leur réunion du 7 mai 2024, les membres du CST ont émis un avis favorable sur cette proposition qui est unanimement validée par le Conseil municipal.

Révision d’aménagement de la forêt communale

Le 17 avril dernier, les agents de l’Office National des Forêts ont présenté aux membres de la Commission Forêt les perspectives d’aménagements forestiers pour la période 2024-2043. Elles font l’objet d’une validation unanime par les membres de l’Assemblée communale.

Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Suite à une première délibération prise le 14 mars, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable en mairie du 2 au 16 avril et a fait l’objet de 4 avis, hors sujet pour l’un, défavorable aux énergies renouvelables dans leur globalité pour un autre, et favorables aux propositions du Conseil municipal pour les deux restants.
Pour rappel, les ZAEnR projetées concernent les énergies suivantes : photovoltaïque (au sol, sur parkings et en toiture), biogaz, hydroélectricité et géothermie. Le bilan de la consultation figure en annexe 2 du rapport.
Les membres du Conseil municipal valident unanimement l’identification des ZAEnR, telles qu’elles ont été soumises à la concertation du public.

 

Questions et informations diverses

- Suite au changement de contrat de location des photocopieurs de l’école et de la mairie, le nouveau prestataire (Espace Bureautique) s’est engagé à prendre en charge les frais de résiliation des anciens contrats.

- Un devis de 3 250 € HT (3 900 € TTC) a été validé auprès de Monsieur Sébastien Breitner pour la refonte du Site Internet de la Commune. (Prestation programmée à la rentrée de septembre.)

- Trois entreprises ont été consultées pour la sonorisation de la salle Lumière. La proposition de la société Data Music est retenue pour un montant de 2 788 € TTC.

- Des devis sont en attente pour l’installation d’une vidéosurveillance au parc de jeux du Bouillet.

- Sur l’ensemble du territoire du Grand Besançon, les actuels compteurs d’eau seront progressivement remplacés par des compteurs communiquants qui seront automatiquement relevés par les camions poubelles.

- L’enrobé des parkings des Rosiers a totalement été refait, ainsi que ceux de la rue des Noyers. Le marquage suivra.

- L’entreprise en charge de la réfection des voiries est en retard en raison des conditions météorologiques ; les travaux se feront dans la deuxième quinzaine de juin (au lieu de mai comme cela était initialement prévu).

- L’inauguration du terrain de football synthétique du SIVU aura lieu le 22 juin à 15h30.

- La prochaine réunion du Conseil municipal est programmée le jeudi 29 août 2024 à 19h00.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Philippe Guybard, conseiller municipal décédé le 4 avril 2024. Les membres de l’Assemblée communale tiennent à présenter leurs sincères condoléances à la famille, ainsi qu’aux proches du défunt.
Il est règlementairement nécessaire de le remplacer, au sein du Conseil municipal, par le candidat qui lui succédait sur la liste « Agir pour Roche » présentée lors des élections de mars 2020. Madame Martine Corte, qui devrait siéger, n’est plus domiciliée à Roche-lez-Beaupré et ne souhaite pas maintenir sa candidature. Monsieur Jacky Coutechier (qui succède à Madame Martine Corte sur la liste) sera donc contacté par Monsieur le Maire pour prendre les fonctions de conseiller municipal.

Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations
Le 20 mars 2024, signature d’une convention avec le SYBERT pour la revente de matériels de compostage individuel aux particuliers.

Modification de la régie multiservices communale
Dans le cadre des principes comptables applicables aux collectivités territoriales, les agents communaux ne peuvent accepter des règlements par chèque ou en liquide que lorsqu’une régie le permet.
Afin de faciliter les locations de salles, la vente de composteurs ou la gestion des photocopies, une régie multiservices existe depuis de nombreuses années à Roche-lez-Beaupré, mais une évolution récente liée à la dématérialisation incite les régisseurs à utiliser un compte de dépôt de fonds au Trésor pour l’encaissement des chèques. L’ouverture de ce compte nécessite règlementairement une délibération des conseillers municipaux dont l’accord est unanime.

Subventions 2024 aux associations
Comme chaque année au cours de la réunion de Conseil municipal qui succède au vote du budget, des subventions sont attribuées aux associations locales en fonction de critères prédéfinis (nombre d’adhérents, âge de ceux-ci, forfait, …).
En 2024, le montant consacré aux aides financières associatives s’élève à un peu plus de 25 000 €.

Modification des statuts du Grand Besançon – Transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique
Le transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique fait l’objet d’une validation unanime. (Ce transfert concerne la construction et la gestion de la Grande Bibliothèque, des actions d’animations liées à la lecture sur le territoire communautaire, la gestion de la Médiathèque Pierre Bayle et de la Bibliothèque d’étude et de conservation de Besançon.)

Construction d’une halle rue de la Gare : validation de l’étude de faisabilité
L’étude de faisabilité de la halle, réalisée par le cabinet Pouce Architecture, fait l’objet d’une présentation aux membres du Conseil municipal, pour un montant de travaux estimé à 790 000 € HT, aléas inclus. Les frais annexes (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination sécurité et protection de la santé au travail, contrôle technique, raccordements aux réseaux…) portent le montant estimatif du projet à 9400000 € HT.
Après discussions et diverses modifications à apporter, à la fois architecturales et financières (minoration des frais en enlevant certaines prestations), l’étude de faisabilité présentée est approuvée.
Le cabinet Pouce Architecture est mandaté pour assurer les études à venir et le suivi du chantier qui devrait débuter dans le courant de l’année 2025.

Questions et informations diverses

- La borne de recharge pour véhicules électriques, qui devait théoriquement être installée sur le parking situé à l’avant du bâtiment qui abrite la Caisse d’Epargne, la fromagerie et l’ancien magasin de la Mutinerie, sera finalement, en toute logique, installée sur le parking situé à l’arrière du bâtiment, à proximité du transformateur électrique.

- Grand Besançon Métropole présentera le projet d’aménagement de la rue d’Arcier aux élus communaux le 2 mai prochain.

- Le propriétaire de l’ancien magasin de la Mutinerie n’occupant plus qu’une partie de la cellule commerciale dans laquelle le magasin était installé (stockage de matériel qui n’entrave pas l’utilisation du reste de la cellule à d’autres fins), plusieurs contacts sont en cours pour l’occupation à venir de cette surface.

- L’Office National des Forêts a récemment présenté le projet de Plan forestier à l’horizon 2025 à la Commission communale en charge de la gestion des bois. Ce nouveau Plan sera proposé au Conseil municipal lors de la réunion du mois de juin afin qu’il délibère sur le sujet.

- L’avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux d’aménagement de l’aire de repos le long de l’Eurovéloroute a été publié cette semaine. Le chantier est prévu de s’étaler entre le début d’été et la fin d’automne.

- Le listing des chaussées à reprendre a été envoyé à l’entreprise titulaire du marché pour une intervention programmée en mai.

- Il est demandé qu’une caméra de surveillance soit installée vers l’aire de jeux du Bouillet en raison de la mauvaise fréquentation de cette dernière. Cette éventualité sera étudiée, sans certitude quant à la faisabilité technique de l’implantation (risque de rencontrer des problèmes de connexion).

Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

 

Le 13 février 2024 : signature d’une convention de partenariat avec la SAS Economie d’Energie afin que la Commune soit en mesure de bénéficier du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour l’installation d’une chaudière bois et d’un réseau de chaleur aux écoles.

Le 27 février 2024 : signature d’une convention cadre avec la Région Bourgogne Franche-Comté afin que la Commune soit en mesure de bénéficier du dispositif « Ticket Mobilité » pour l’un de ses agents dont le domicile est éloigné de plus de trente kilomètres de son lieu de travail.

 

 

Comptes Financiers Uniques (CFU) 2023

Les membres du Conseil municipal valident unanimement les Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2023 qui présentent les résultats suivants :

Budget général	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	937 251.64 €	1 272 917.18 €	2 210 168.82 €
Recettes 2023	447 017.98 €	1 417 523.26 €	1 864 541.24 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	-490 233.66 €	144 606.08 €	-345 627.58 €
Résultat antérieur reporté (2)	-203 433.04 €	881 512.08 €	678 079.04 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	203 433.04 €	203 433.04 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	-693 666.70 €	822 685.12 €	129 018.42 €
Balance des restes à réaliser	-220 728.00 €	0.00 €	-220 728.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	-914 394.70 €	822 685.12 €	-91 709.58 €

Budget Bois	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	604.80 €	16 741.86 €	17 346.66 €
Recettes 2023	2 530.63 €	29 430.15 €	31 960.78 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	1 925.83 €	12 688.29 €	14 614.12 €
Résultat antérieur reporté (2)	-2 530.63 €	98 384.65 €	95 854.02 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	2 530.63 €	2 530.63 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	-604.80 €	108 542.31 €	107 937.51 €
Balance des restes à réaliser	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	-604.80 €	108 542.31 €	107 937.51 €

Budget ZAC des Vignottes	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	434 550.51 €	434 550.51 €	869 101.02 €
Recettes 2023	406 745.95 €	434 550.51 €	841 296.46 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	-27 804.56 €	0.00 €	-27 804.56 €
Résultat antérieur reporté (2)	-43 745.95 €	0.33 €	-43 745.62 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	-71 550.51 €	0.33 €	-71 550.18 €
Balance des restes à réaliser	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	-71 550.51 €	0.33 €	-71 550.18 €

Budget Réseau de Chaleur	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Recettes 2023	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultat antérieur reporté (2)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Balance des restes à réaliser	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	0.00 €	0.00 €	0.00 €

Affectations des résultats

Les membres du Conseil municipal valident unanimement les affectations des résultats de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024 comme suit :

Budget général :

• Résultats apparaissant au CFU

Déficit d’investissement (hors restes à réaliser) : 693 666.70 €

Solde de restes à réaliser négatif : 220 728.00 €

Excédent de fonctionnement : 822 685.12 €

• Affectations

Solde d’exécution d’investissement DI-001 : 693 666.70 €

Crédits de report négatif au budget primitif : 220 728.00 €

En réserve de la section d’investissement RI-1068 : 822 685.12 €

Budget Bois :

• Résultats apparaissant au CFU

Déficit d’investissement (hors restes à réaliser) de : 604.80 €

Solde de restes à réaliser : 0.00 €

Excédent de fonctionnement : 108 542.31 €

• Affectations

Solde d’exécution d’investissement DI-001 : 604.80 €

En réserve de la section d’investissement RI-1068 : 604.80 €

Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement RF-002 : 107 937.51 €

Budget ZAC des Vignottes :

• Résultats apparaissant au CFU

Déficit d’investissement (hors restes à réaliser) : 71 550.51 €

Solde de restes à réaliser : 0.00 €

Excédent de fonctionnement : 0.33 €

• Affectations

Solde d’exécution d’investissement DI-001 : 71 550.51 €

En réserve de la section d’investissement RI-1068 : 0.33 €

Budgets primitifs 2024

Les membres du Conseil municipal valident (par 16 voix pour et 1 voix contre pour le budget général et à l’unanimité pour les autres budgets) les prévisions budgétaires 2024 suivantes :

• Budget général

 

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
011	Charges à caractère général	580 816.06 €	502 100.00 €
012	Charges de personnel	494 000.00 €	464 650.00 €
014	Atténuation de produits	1 000.00 €	500.00 €
023	Virement à la section d’investissement	474 223.29 €	93 129.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	198 672.37 €	208 628.67 €
65	Autres charges de gestion courante	260 600.00 €	260 600.00 €
66	Charges financières	6 500.00 €	7 500.00 €
67	Charges spécifiques	100.00 €	200.00 €
Total dépenses de fonctionnement		2 015 911.72 €	1 537 307.67 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
002	Excédent antérieur fonctionnement reporté	678 079.04 €	0.00 €
013	Atténuations de charges	15 100.00 €	6 700.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	90 634.67 €	92 128.67 €
70	Produits des services	89 450.00 €	99 800.00 €
73	Impôts et taxes	255 702.01 €	247 702.00 €
731	Fiscalité locale	619 266.00 €	703 413.00 €
74	Dotations et participations	188 655.00 €	239 514.00 €
75	Autres produits de gestion courante	79 000.00 €	148 000.00 €
76	Produits financiers	25.00 €	50.00 €
Total recettes de fonctionnement		2 015 911.72 €	1 537 307.67 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
001	Solde d’exécution d’investissement reporté	203 433.04 €	693 666.70 €
040	Opérations d’ordre entre sections	90 634.67 €	92 128.67 €
16	Remboursements d’emprunts	108 044.00 €	105 750.00 €
20	Immobilisations incorporelles	13 000.00 €	50 000.00 €
204	Subventions d’équipement versées	367 789.67 €	204 005.00 €
21	Immobilisations corporelles	929 012.00 €	667 525.00 €
23	Immobilisations en cours	64 718.00 €	391 596.42 €
Total dépenses d’investissement		1 776 631.38 €	2 204 671.79 €

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
021	Virement de la section de fonctionnement	474 223.29 €	93 129.00 €
024	Produits des cessions d’immobilisation	110 000.00 €	110 000.00 €
040	Opérations d’ordre entre sections	198 672.37 €	208 628.67 €
10	Dotations fonds divers réserves	236 433.04 €	880 288.12 €
13	Subventions d’investissement	196 065.00 €	561 876.00 €
16	Emprunts et dettes assimilées	561 237.68 €	350 750.00 €
Total recettes d’investissement		1 776 631.38 €	2 204 671.79 €

• Budget Bois

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
011	Charges à caractère général	26 317.58 €	19 500.00 €
023	Virement à la section d’investissement	107 172.44 €	25 150.00 €
65	Autres charges de gestion courante	0.00 €	36 200.00 €
66	Charges financières	60.00 €	100.00 €
67	Charges spécifiques	4 536.00 €	0.00 €
Total dépenses de fonctionnement		138 086.02 €	80 950.00 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
002	Excédent antérieur fonctionnement reporté	95 854.02 €	107 939.51 €
70	Produits des services	37 700.00 €	22 400.00 €
77	Produits spécifiques	4 532.00 €	0.00 €
Total recettes de fonctionnement		138 086.02 €	130 337.51 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
001	Solde d’exécution d’investissement reporté	2 530.63 €	604.80 €
16	Remboursements d’emprunts	610.00 €	650.00 €
21	Immobilisations corporelles	106 562.44 €	30 000.00 €
Total dépenses d’investissement		109 703.07 €	31 254.80 €

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
021	Virement de la section de fonctionnement	107 172.44 €	25 150.00 €
10	Dotations fonds divers réserves	2 530.63 €	604.80 €
13	Subventions d’investissement	0.00 €	5 500.00 €
Total recettes d’investissement		109 703.07 €	31 254.80 €

• Budget ZAC des Vignottes

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
011	Charges à caractère général	40 000.33 €	41 050.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	406 745.95 €	434 550.51 €
Total dépenses de fonctionnement		446 746.28 €	475 600.51 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
002	Excédent antérieur fonctionnement reporté	0.33 €	0.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	446 745.95 €	465 600.51 €
70	Produits des services	0.00 €	10 000.00 €
Total recettes de fonctionnement		446 746.28 €	475 600.51 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
001	Solde d’exécution d’investissement reporté	43 745.95 €	71 550.51 €
040	Opérations d’ordre entre sections	446 745.95 €	465 600.51 €
Total dépenses d’investissement		490 491.90 €	537 151.02 €

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
040	Opérations d’ordre entre sections	406 745.95 €	434 550.51 €
10	Dotations, fonds divers et réserves	0.00 €	0.33 €
16	Emprunts et dettes assimilées	83 745.95 €	102 600.18 €
Total recettes d’investissement		490 491.90 €	537 151.02 €

Taux d’imposition 2024

Considérant l’impact financier des travaux en cours et à venir, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, décide d’augmenter les taux d’imposition 2024 de 1% par rapport à ceux de 2023. Les taux qui seront applicables cette année sont ainsi les suivants :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.64 %

- Taxe sur le foncier bâti : 27.99 %

- Taxe sur le foncier non-bâti : 25.65 %

Compte-tenu de la valeur des bases (déterminées par les services de l’Etat), le produit attendu s’élève à 647 000 € (soit 42 % des recettes escomptées de la section de fonctionnement).

Aménagement d’une aire de repos le long de la Véloroute

Les informations relatives à la participation financière du Département du Doubs sur le projet étant désormais connues, les membres du Conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, sollicitent une subvention auprès du Conseil départemental (le montant de l’aide est estimé à 46 200 € pour un coût d’opération actuellement estimé à 185 000 €).

Pour rappel, d’autres aides ont été sollicitées auprès de l’Etat (21 000 €), de l’ADEME (46 100 €) et du Grand Besançon (24 600 €).

Aménagement du secteur gare-mairie

Suite aux demandes de la Commune, un nouveau plan d’aménagement a été élaboré par les services du Grand Besançon et le chiffrage des travaux a été affiné en vue de constituer et compléter les dossiers de demandes de subventions.

A ce stade du projet, le montant global de l’opération s’élève à 765 823.22 € HT (34 892.00 € d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, 14 302.50 € d’étude de pollution des sols et 716 628.72 € de travaux).

Après avoir sollicité une aide de l’Etat en décembre 2023 (en vue de respecter une date buttoir imposée par les services préfectoraux), le Conseil municipal sollicite unanimement la totalité des autres demandes d’aides publiques auxquelles la Commune est éligible sur ce dossier, avec un autofinancement prévisionnel résiduel de 20 % (soit 153 165.65 €).

Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 visant à accroître la planification territoriale de production d’énergie renouvelable, chaque commune doit, avant fin avril 2024, déposer sur le portail de l’IGN la cartographie des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter.

A cette fin, Grand Besançon Métropole a fait parvenir à chacune de ses communes-membres un zonage potentiel qu’elles se sont dues de compléter avant présentation aux membres de leurs conseils municipaux pour qu’ils en prennent acte.

Une consultation du public sur la définition de ces zones aura lieu en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat du 2 au 16 avril 2024.

Tirage au sort des jurys d’assises 2025

Les membres du Conseil municipal ont procédé au tirage au sort de six personnes pour dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle 2025 des candidats jurés.

Evolution du mode de gestion des logements réservés

Jusqu’à présent, pour toute nouvelle opération de construction de logements sociaux sur son territoire, un certain nombre de logements étaient réservés à la Commune.

En vertu des évolutions récentes de la règlementation nationale et suite à une délibération prise par le Conseil communautaire du Grand Besançon en décembre 2023, le système de gestion des réservations se fait désormais à l’échelle intercommunale, à la condition que les Communes y adhèrent.

Les membres du Conseil municipal valident unanimement cette adhésion qui permettra à la Commune de positionner des ménages sur les logements qui seraient réservés à GBM lors de la mise en service des prochains programmes neufs construits sur son territoire.

Mise à jour de la grille tarifaire de l’accueil périscolaire, extrascolaire et restauration

En raison de la hausse des coûts (salaires, matières premières) liée à la forte inflation actuelle, l’UFCV a décidé de modifier sa grille tarifaire à compte du 1^er février 2024. Les membres du Conseil municipal prennent acte des nouveaux tarifs détaillés dans les tableaux ci-après.

Accueil périscolaire
			Grille avant révision				Grille révisée
Tranche	Quotient familial		Matin 7h30-8h30		Midi 11h30-13h30	Soir 16h30-18h	Matin 7h30-8h30		Midi 11h30-13h30		Soir 16h30-18h
1	1 à 550		0.60 €		5.11 €	2.25 €	0.70 €		5.21 €		2.35 €
2	551 à 800		0.67 €		5.62 €	2.47 €	0.77 €		5.72 €		2.57 €
3	801 à 1000		0.72 €		5.95 €	2.63 €	0.82 €		6.05 €		2.73 €
4	1001 à 1250		0.77 €		6.35 €	2.81 €	0.87 €		6.45 €		2.91 €
5	1251 et +		0.83 €		6.77 €	3.00 €	0.93 €		6.87 €		3.10 €
Accueil de loisirs et mercredis
Tarifs Commune de Roche-lez-Beaupré
				Grille avant révision				Grille révisée
Tranche		Quotient familial		Journée sans repas		Journée avec repas		Journée sans repas		Journée avec repas
1		1 à 550		6.10 €		8.52 €		6.20 €		8.62 €
2		551 à 800		6.20 €		9.52 €		6.30 €		9.62 €
3		801 à 1000		6.40 €		10.52 €		6.50 €		10.62 €
4		1001 à 1250		7.00 €		13.52 €		7.10 €		13.62 €
5		1251 et +		7.40 €		13.92 €		7.50 €		14.02 €
Tarifs hors Commune
				Grille avant révision				Grille révisée
Tranche		Quotient familial		Journée sans repas		Journée avec repas		Journée sans repas		Journée avec repas
1		1 à 550		7.20 €		12.32 €		7.30 €		12.42 €
2		551 à 800		8.20 €		12.72 €		8.30 €		12.92 €
3		801 à 1000		9.00 €		13.12 €		9.10 €		13.22 €
4		1001 à 1250		11.80 €		15.92 €		11.90 €		16.02 €
5		1251 et +		12.80 €		16.92 €		12.90 €		17.02 €

Convention portant mise à disposition d’un terrain

Depuis la construction du pylône de télécommunication sur la parcelle cadastrée section AP numéro 3, la Commune loue le terrain à la société Orange via une convention de mise à disposition.

Orange ayant vendu l’ouvrage à la société ATC France, le Conseil municipal formalise une nouvelle convention avec le nouveau propriétaire sur les mêmes bases que la première.

Nouveaux tarifs de vente des composteurs

Les composteurs vendus aux particuliers par la mairie devant règlementairement afficher le même tarif que celui de leur achat auprès du SYBERT, et ce dernier ayant récemment baissé ses prix, le Conseil municipal délibère afin de faire concorder les montants (30 € pour un composteur bois de 300 litres et 40 € pour un composteur bois de 600 litres, soit une baisse de 10 € par rapports aux précédents tarifs).

Souscription d’un bail commercial précaire

La SAS rue d’Azizal (magasin « La Mutinerie » Place de la Poste) ne parvient pas à rentabiliser son activité sur Roche-lez-Beaupré et a demandé à cesser son bail le 31 mars 2024. Elle souhaiterait toutefois pouvoir encore bénéficier de la chambre froide pour conserver la marchandise vendue sur les marchés.

Dans l’attente d’une nouvelle location de cette cellule, le Conseil municipal décide de souscrire un bail précaire résiliable à tout moment (préavis d’un mois) avec cette société afin qu’elle puisse utiliser la chambre froide.

Questions et informations diverses

• Un nouveau correspondant de l’Est Républicain (Monsieur Fabrice Délémont) vient de prendre ses fonctions.
• Le devis d’aménagement du Chemin des Ecoliers s’élève à 10 000 €. Les travaux seront prochainement commandés pour une réalisation dans le courant du printemps.
• Une subvention de 1 000 € sera attribuée aux Compagnons de l’Orée du Bois pour les championnats de France de tir à l’arc qui se dérouleront cette année à Marchaux.
• Les travaux de réhabilitation des trottoirs le long de la rue Nationale se sont terminés cette semaine.
• L’inauguration du terrain synthétique du SIVU est programmée le 22 juin prochain.

Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations :

Le 22 janvier 2024 :  signature d’une convention avec le SYBERT du Grand Besançon et sa région pour l’installation de composteurs collectifs rue de la Gare.

 

Souscription d’un emprunt

Afin de permettre le financement du solde des travaux de création d’une chaufferie bois aux écoles et de travaux de voiries, le Conseil municipal décide unanimement de souscrire un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Agricole. (Montant remboursable sur 10 ans au taux fixe de 3.21 %.)

 

Projet « ping-pong en extérieur » et plan de financement

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024, le Président de la République a annoncé le 14 décembre 2021 le lancement d’un plan de 5 000 terrains de sport de proximité à réaliser d’ici fin 2024. Dans cette optique, la Fédération Française de Tennis de Table et l’Agence Nationale du Sport ont prévu, via des partenariats, le déploiement de 1 000 tables de ping-pong extérieures en France, réparties sur 350 sites.

La Commune de Roche-lez-Beaupré avait candidaté à ce programme en 2023, mais le dossier avait été déposé trop tardivement pour pouvoir être retenu.

Le Conseil municipal décide unanimement que la Commune candidate à nouveau, avec un projet d’implantation de trois tables au Lieudit Casamène.

Le coût de cet aménagement s’élèvera à 12 783.00 € HT, compensé à 80 % par une aide financière de l’Agence Nationale du Sport. (Montant qui restera à la charge de la Commune : 2 556.60 € HT)

 

Aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : actualisation du plan de financement

Ce projet est éligible à des aides financières de l’Etat (DETR déjà sollicitée), de l’ADEME (fonds « Vélotourisme »), du Département du Doubs (au titre de la politique touristique) et du Grand Besançon (dans le cadre de sa politique environnementale).

Eu égard aux éléments connus à ce stade du dossier, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre, valide le nouveau plan de financement qui se détaille comme suit :

• Dépenses : 184 992.44 € HT
• Subventions estimées : 137 931.71 €
• Reste à la charge de la Commune : 47 060.73 €

Ces montants sont pour l’heure estimatifs et ne feront l’objet d’une actualisation définitive que suite à la signature du marché de travaux.

 

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Plusieurs mouvements de personnel ayant eu lieu depuis la dernière validation du tableau des emplois communaux par l’assemblée (délibération du 15 mai 2023), Le Conseil municipal procède à sa mise à jour.

(Pour rappel, ce tableau, qui fait état de la composition du personnel de la collectivité, est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales.)

 

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : coût définitif des transferts de charges 2023 - Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2024

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place afin d’estimer les montants des charges transférées des communes à l’intercommunalité et de valider les coûts réels en fin d’exercice.

Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, la CLECT a ainsi déterminé les éléments suivants concernant la Commune de Roche-lez-Beaupré :

	Fonctionnement	Investissement	Remarques
Attribution de compensation définitive 2023	64 702.01 €	-74 628.67 €	AC définitive 2023 conforme à l’AC prévisionnelle
Attribution de compensation prévisionnelle 2024	64 702.01 €	-80 288.05 €	Variation de l’AC d’investissement due à la fin du bonus état des chaussées.

Ces coûts (définitifs pour 2023 et prévisionnels pour 2024) font l’objet d’une validation par le Conseil municipal.

 

Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Grand Besançon Métropole

L’attribution de compensation des charges transférées de la Commune au Grand Besançon imputée en section d’investissement est comptablement assimilée à une subvention et doit donc faire l’objet d’un amortissement. (Cette opération se matérialise par le virement du montant de l’attribution de compensation de la section de fonctionnement à la section d’investissement, réparti sur la durée d’amortissement choisie. Dans le cadre d’un amortissement de l’attribution de compensation d’investissement 2023 sur un an, ledit virement s’élève ainsi à un montant de 74 628.67 €.)

Pour en neutraliser l’impact, un décret du 29 décembre 2015 offre aux communes la possibilité d’opter annuellement pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par une opération d’ordre budgétaire.

Eu égard à cette possibilité, le Conseil municipal décide unanimement de neutraliser l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée sur l’exercice 2023 au Grand Besançon par une opération d’ordre qui se matérialisera par un virement de 74 628.67 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

 

Convention avec l’Association NMC et les cliniques vétérinaires de Baume-les-Dames et Roche-lez-Beaupré pour la gestion des populations félines sans propriétaire

La première convention qui avait été passée avec l’Association NMC en vue de gérer les populations félines du village sans propriétaire (stérilisation et puçage) arrive à son terme et, dans l’objectif de poursuivre le partenariat, le Conseil municipal décide unanimement de signer une nouvelle convention dans des conditions similaires à la précédente.

 

Questions diverses

• Monsieur le Maire a été contacté par une société qui mettrait un véhicule à disposition de la Commune pendant 4 ans, en contrepartie de publicités qui seraient apposées sur la carrosserie. Une collectivité territoriale se devant de conserver un rôle de neutralité, le Conseil municipal décide de décliner cette proposition à visée principalement promotionnelle pour des entreprises privées.
• L’inspection d’académie prévoit la fermeture de deux classes à la rentrée de septembre (une classe de maternelle et une classe de primaire).
• Un nouveau correspondant local vient d’être recruté par l’Est Républicain.
• Sous l’égide de la Croix Verte, des arbres ont récemment été plantés le long du canal entre Chalèze et Roche-lez-Beaupré. Quelques arbres restants ont été plantés au parc du Bouillet.
• Les travaux de plantation programmés cette année dans la forêt communale débuteront à la mi-février.
• L’Assemblée Générale de la bibliothèque s’est tenue mardi, avec un bilan de plus de 7 000 prêts sur l’année qui vient de s’écouler. Aucune augmentation de tarif n’est prévue en 2024 (abonnement de 12 € pour les habitants de Roche et 14 € pour les autres).
• La collecte des Restos du cœur aura lieu les 1, 2 et 3 mars.
• L’Opération Brioches aura lieu du 8 au 14 avril.
• L’inventaire du matériel mis à disposition des locataires de salles vient d’être mis à jour.